Conditions professionnelles
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. LES PRÉSENTES CONDITIONS
1.1 Objet des présentes conditions. Les présentes conditions s’appliquent chaque fois que nous fournissons des produits à un client professionnel : une entreprise qui achète auprès de nous dans le cadre de son commerce, de son activité ou de sa profession, que ce soit pour revendre les produits, pour les utiliser dans ses propres locaux ou pour les offrir en cadeau. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs, dont les achats sont régis par nos Conditions générales de vente. Elles ne s’appliquent pas non plus à toute personne agissant en tant que notre agent, dont la désignation nécessite un accord écrit distinct.
1.2 Types de clients professionnels. Nous travaillons avec plusieurs types de clients professionnels, notamment :
1.2.1 les détaillants, qui revendent les produits aux consommateurs ;
1.2.2 les distributeurs, qui revendent les produits à d’autres entreprises et peuvent importer et détenir du stock ;
1.2.3 les partenaires d’accueil, tels que les hôtels, les spas, les clubs et les lieux de réception, qui utilisent les produits dans leurs propres locaux et ne les revendent pas ; et
1.2.4 les clients entreprises, qui achètent les produits pour les offrir en cadeau ou pour les utiliser dans le cadre de leur propre activité.
Vos Conditions commerciales indiqueront laquelle de ces catégories vous correspond. Si vous relevez de plusieurs catégories, ou d’aucune, vos Conditions commerciales indiqueront comment les présentes conditions s’appliquent à vous.
1.3 Conditions commerciales. Les modalités commerciales de notre relation avec vous sont convenues individuellement avec vous et consignées par écrit. Nous les appelons vos « Conditions commerciales ». Elles couvrent des questions telles que les prix, la devise, les minimums de commande, le paiement, la livraison et tout accord relatif à un territoire ou à un canal de vente. Vos Conditions commerciales peuvent prendre la forme d’une confirmation d’ouverture de compte, d’une liste de prix professionnels, d’une confirmation de commande, d’un e-mail de notre part, d’un accord écrit distinct ou d’une combinaison de ces éléments. L’Annexe des présentes conditions énumère ce qu’elles couvrent habituellement.
1.4 Ordre de priorité des conditions. En cas de contradiction, l’ordre suivant s’applique, le premier document prévalant :
1.4.1 tout accord écrit distinct signé par chacun de nous ;
1.4.2 vos Conditions commerciales, y compris notre confirmation de commande ; et
1.4.3 les présentes Conditions professionnelles.
1.5 Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Les présentes Conditions professionnelles et vos Conditions commerciales s’appliquent à chaque commande, à l’exclusion de toutes conditions que vous chercheriez à imposer ou à intégrer, y compris sur un bon de commande, et de nos Conditions générales de vente destinées aux consommateurs.
1.6 Commandes passées via des plateformes de vente en gros. Si vous passez commande via une plateforme tierce de vente en gros, les conditions de la plateforme régissent cette commande lorsqu’elles sont en contradiction avec les présentes conditions. Les présentes conditions continuent de régir tout le reste, y compris la manière dont les produits peuvent être revendus et dont notre marque peut être utilisée.
1.7 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions professionnelles et vos Conditions commerciales constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant la fourniture de produits. Vous reconnaissez ne pas vous être fondé sur une déclaration, une promesse, une affirmation, une assurance ou une garantie qui n’y figure pas, et que vous ne disposerez d’aucun recours pour déclaration inexacte faite de bonne foi ou par négligence, ni pour affirmation erronée faite par négligence, fondé sur une telle déclaration.
2. À PROPOS DE NOUS
2.1 Qui nous sommes. Nous sommes Told London Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Le numéro d’immatriculation de notre société est 09003500 et notre siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, London, W1W 5PF. Notre numéro de TVA est GB206523829.
2.2 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter à l’adresse trade@toldlondon.com, ou par l’intermédiaire de l’interlocuteur désigné dans vos Conditions commerciales.
2.3 « Par écrit » inclut l’e-mail. Lorsque nous employons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions, ceux-ci incluent l’e-mail.
2.4 Jours ouvrables. Un jour ouvrable est tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre.
3. VOTRE COMPTE PROFESSIONNEL
3.1 Ouverture d’un compte. Les comptes professionnels sont ouverts à notre discrétion. Nous pouvons vous demander des informations pour confirmer que vous êtes une entreprise et savoir comment vous exercez votre activité, telles que les coordonnées de votre société, votre numéro de TVA ou d’identification fiscale, votre adresse commerciale, ainsi que les locaux, le site web ou les canaux par lesquels vous vendez ou utilisez les produits.
3.2 Mise à jour de vos informations. Vous devez nous informer sans délai de toute modification des informations que vous nous avez communiquées, y compris un changement de propriétaire, de nom commercial ou d’adresse.
3.3 Modification, suspension ou clôture d’un compte. Nous pouvons modifier les conditions qui vous sont proposées, ou suspendre ou clôturer votre compte, comme indiqué à l’article 15.
4. COMMANDES ET PRODUITS
4.1 Passer commande. Vous pouvez passer commande sur notre boutique professionnelle, par e-mail, via une plateforme de vente en gros agréée, ou de toute autre manière prévue dans vos Conditions commerciales.
4.2 Formation du contrat. Un contrat portant sur une commande est formé lorsque nous vous confirmons la commande par écrit.
4.3 Si nous ne pouvons pas accepter une commande. Si nous ne pouvons pas accepter une commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons rien. Cela peut être dû au fait qu’un produit est en rupture de stock, à des limites de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas anticiper, à une vérification de solvabilité qui ne répond pas à nos exigences, à une erreur que nous avons constatée dans un prix ou une description, ou à notre impossibilité de respecter une date de livraison que vous avez demandée.
4.4 Minimums de commande et conditionnements. Tout montant minimum de commande, toute quantité minimale ou tout conditionnement est indiqué dans vos Conditions commerciales ou dans notre liste de prix professionnels en vigueur pour votre devise.
4.5 Modification ou annulation d’une commande. Une fois que nous avons confirmé une commande, celle-ci ne peut être modifiée ou annulée qu’avec notre accord écrit, et nous pouvons vous facturer tous les frais raisonnables que nous avons déjà engagés.
4.6 Les produits peuvent légèrement varier. Nos produits sont faits à la main. Les tailles, poids, contenances et dimensions sont soumis à une tolérance de 5 %, et les couleurs et l’emballage des produits peuvent légèrement différer des images et des échantillons.
4.7 Modifications des produits. Nous pouvons modifier les produits pour tenir compte de changements législatifs ou réglementaires, et pour apporter des ajustements mineurs à leurs ingrédients, à leur composition ou à leur emballage. Lorsque nous prévoyons une modification importante du parfum ou de l’emballage d’un produit que vous commandez régulièrement, nous vous en informerons à l’avance dans la mesure du raisonnable.
4.8 Produits arrêtés. Nous pouvons arrêter tout produit. Nous vous en informerons à l’avance dans la mesure du raisonnable et, pour toute commande confirmée d’un produit arrêté, nous l’exécuterons ou la rembourserons.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix. Les prix sont ceux indiqués dans vos Conditions commerciales ou, si elles ne les précisent pas, dans notre liste de prix professionnels pour votre devise et votre région à la date à laquelle nous confirmons votre commande.
5.2 Modifications des listes de prix. Nous pouvons modifier nos listes de prix professionnels à tout moment. Une modification n’affecte pas les commandes que nous avons déjà confirmées.
5.3 Taxes et droits. Sauf disposition contraire de vos Conditions commerciales, les prix s’entendent hors TVA, taxes sur les ventes, droits de douane et frais d’importation, que vous payez en sus lorsqu’ils s’appliquent. Lorsque la TVA est due au Royaume-Uni, nous la facturerons au taux applicable. Pour les livraisons hors du Royaume-Uni, le traitement de la TVA, des taxes à l’importation et des droits dépend de la destination et des conditions de livraison, et est précisé dans vos Conditions commerciales ou sur notre facture.
5.4 Quand et comment payer. Vous devez payer selon les modalités et dans les délais prévus dans vos Conditions commerciales. Si vos Conditions commerciales ne prévoient pas de délai de paiement, vous devez payer l’intégralité du montant, en fonds disponibles, avant que nous expédiions votre commande.
5.5 Devise et frais. Vous devez payer dans la devise de notre facture, et les frais bancaires ainsi que les éventuels frais de conversion de devises sont à votre charge. Le paiement par virement bancaire n’entraîne aucuns frais de notre part. Si nous acceptons un paiement par carte, nous pouvons ajouter des frais de carte qui n’excèdent pas ce que nous coûte l’acceptation de cette carte, et nous les indiquerons sur notre facture avant que vous ne payiez. Nous n’ajoutons pas de frais de carte lorsque la loi ne le permet pas.
5.6 Plafonds de crédit et délais de paiement. Nous pouvons fixer, modifier ou supprimer tout plafond de crédit ou délai de paiement à tout moment, y compris pour des commandes que nous avons confirmées mais pas encore expédiées.
5.7 Absence de compensation. Vous devez payer l’intégralité des sommes qui nous sont dues sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue, à l’exception de toute déduction ou retenue d’impôt exigée par la loi.
5.8 Retard de paiement. Si vous ne payez pas à la date d’échéance, nous pouvons réclamer des intérêts et une indemnité en vertu du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998. Nous pouvons également suspendre toute livraison jusqu’à ce que vous ayez réglé les sommes dues.
5.9 Si vous pensez qu’une facture est erronée. Si vous pensez qu’une facture est erronée, veuillez nous en informer sans délai. Vous n’aurez pas à payer d’intérêts sur le montant contesté tant que le litige n’est pas résolu. Une fois celui-ci résolu, nous facturerons des intérêts sur les sommes correctement facturées à compter de la date d’échéance initiale.
6. LIVRAISON
6.1 Conditions de livraison. Les conditions de livraison, y compris l’Incoterm, le transporteur, les frais de livraison, tout seuil de livraison gratuite et les délais, sont indiquées dans vos Conditions commerciales ou dans notre confirmation de commande. Sauf disposition contraire de celles-ci, nous livrons DAP (Delivered at Place, Incoterms 2020) à l’adresse que vous nous indiquez. Si vous êtes distributeur, nous livrons EXW ou FCA (Incoterms 2020), comme indiqué dans vos Conditions commerciales, et FCA chaque fois que nous préparons les documents d’exportation. Lorsque nous livrons EXW et que les produits quittent le Royaume-Uni, vous devez nous fournir les justificatifs d’exportation dont nous avons besoin pour appliquer le taux zéro de TVA dans le délai accordé par le HMRC ; à défaut, nous pouvons vous facturer la TVA britannique sur la livraison.
6.2 Dates de livraison. Toute date de livraison ou tout délai que nous indiquons est une estimation. Les délais de livraison ne constituent pas une condition essentielle du contrat.
6.3 Risques. Les produits sont à vos risques à compter de la livraison ou, s’il est différent, du point fixé par l’Incoterm convenu.
6.4 Propriété. Vous ne devenez propriétaire des produits qu’une fois que nous avons reçu le paiement intégral, en fonds disponibles, de ces produits et de toutes les autres sommes que vous nous devez au titre de tout compte. Jusque-là :
6.4.1 vous détenez les produits en qualité de dépositaire pour notre compte, et devez les conserver séparément des autres marchandises, identifiables comme nous appartenant, correctement stockés et assurés pour leur prix total ;
6.4.2 vous pouvez les revendre ou les utiliser dans le cours normal de votre activité, dans la mesure où vos Conditions commerciales le permettent ; et
6.4.3 si un paiement est en retard, ou si vous devenez insolvable, votre droit de les revendre ou de les utiliser prend fin, et nous pouvons exiger que vous nous restituiez tout produit que vous n’avez pas revendu ou utilisé. Vous nous accordez, ainsi qu’à toute personne que nous autorisons, le droit de pénétrer dans tous les locaux où les produits sont stockés, à tout moment raisonnable, afin de les récupérer.
6.5 Vérification des livraisons. Vous devez vérifier chaque livraison à son arrivée et nous signaler par écrit, photographies à l’appui, tout manquant, dommage survenu pendant le transport ou produit erroné dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, ou dans tout autre délai prévu dans vos Conditions commerciales. À défaut, la livraison sera considérée comme complète et en bon état, sauf pour les défauts qui ne pouvaient raisonnablement pas être décelés lors de l’inspection, lesquels relèvent de l’article 7.
6.6 Si vous ne prenez pas livraison. Si vous ne prenez pas livraison lorsqu’elle vous est proposée, ou si vous ne nous communiquez pas les informations dont nous avons besoin pour livrer, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables de stockage et de nouvelle livraison, et pouvons résilier le contrat portant sur cette commande. Nous ne sommes pas responsables d’une livraison tardive des produits, ni de l’absence de livraison de tout ou partie de ceux-ci, si cela résulte du fait que vous ne nous avez pas communiqué les informations nécessaires dans un délai raisonnable après notre demande.
6.7 Livraison à vos clients. Lorsque vos Conditions commerciales prévoient que nous livrions directement vos clients, elles précisent la manière dont les commandes nous sont transmises, les frais de livraison et qui assure le service client et gère les retours. Vous restez notre client pour ces commandes.
7. QUALITÉ ET PRODUITS DÉFECTUEUX
7.1 Notre garantie. À la livraison, et pendant 6 mois à compter de la livraison ou pendant toute autre durée prévue dans vos Conditions commerciales (la période de garantie), les produits :
7.1.1 seront conformes, sur tous les points importants, à leur description et à toute spécification pertinente ;
7.1.2 seront exempts de défauts importants de conception, de matériaux et de fabrication ;
7.1.3 seront d’une qualité satisfaisante au sens du Sale of Goods Act 1979 ; et
7.1.4 seront propres à tout usage que nous avons annoncé.
7.2 Ce que nous ferons. Si, pendant la période de garantie et dans un délai raisonnable après avoir découvert le problème, vous nous informez par écrit qu’un produit n’est pas conforme à l’article 7.1, nous le réparerons ou le remplacerons, ou en rembourserons intégralement le prix, à notre choix, à condition que :
7.2.1 nous ayons une possibilité raisonnable d’examiner le produit ; et
7.2.2 vous nous le retourniez, à nos frais, à l’adresse que nous vous indiquons ou, si nous le demandons, que vous l’éliminiez et nous en fournissiez la preuve.
7.3 Cas où la garantie ne s’applique pas. Nous ne sommes pas responsables de la non-conformité d’un produit à l’article 7.1 si :
7.3.1 vous continuez à utiliser le produit après nous avoir signalé le problème ;
7.3.2 le défaut résulte du non-respect de nos instructions de stockage, de manipulation, de présentation ou d’utilisation ou, en l’absence de telles instructions, des bonnes pratiques du secteur ;
7.3.3 le défaut résulte du fait que nous avons suivi une conception ou une spécification que vous avez fournie ;
7.3.4 vous modifiez ou réparez le produit sans notre consentement écrit ; ou
7.3.5 le défaut résulte de l’usure normale, d’un dommage intentionnel, d’une négligence ou de conditions anormales.
7.4 Notre seule responsabilité en matière de défauts. Sauf dans les cas prévus au présent article 7, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de non-conformité d’un produit à la garantie prévue à l’article 7.1. Les présentes conditions s’appliquent à tout produit réparé ou de remplacement.
7.5 Aucun autre retour. Sauf disposition contraire de vos Conditions commerciales, nous n’acceptons pas le retour de produits non défectueux, y compris les invendus, les gammes arrêtées et les produits commandés par erreur.
8. TESTEURS, ÉCHANTILLONS ET MATÉRIEL DE PRÉSENTATION
8.1 Testeurs et échantillons. Les testeurs et les échantillons sont fournis uniquement à des fins de présentation et d’essai et ne doivent pas être vendus. Tout prix facturé pour ceux-ci est indiqué dans vos Conditions commerciales ou dans notre liste de prix professionnels.
8.2 Matériel de présentation et de marketing. Le matériel de présentation, les éléments de PLV et les supports marketing que nous fournissons restent notre propriété, sauf accord contraire. Lorsque notre relation prend fin, vous devez nous les restituer ou les éliminer selon nos instructions.
9. REVENTE, UTILISATION ET NOTRE MARQUE
9.1 Revente. Vous ne pouvez revendre les produits que si vos Conditions commerciales le permettent ou, si elles sont muettes sur ce point, si vous êtes détaillant ou distributeur. Les partenaires d’accueil et les clients entreprises achètent des produits pour les utiliser dans leurs propres locaux ou pour les offrir en cadeau, et ne peuvent pas les revendre sans notre accord écrit.
9.2 Territoire et canaux. Tout territoire, ou toute restriction quant au lieu et à la manière dont vous pouvez vendre, est indiqué dans vos Conditions commerciales.
9.3 Places de marché ouvertes. Vous ne devez pas vendre ni référencer les produits sur des places de marché tierces ouvertes, telles qu’Amazon, eBay, TikTok Shop ou Temu, et ne devez pas créer ni autoriser de fiches produits utilisant nos références ou nos codes-barres, sauf si nous l’avons accepté par écrit. Les plateformes que nous avons approuvées pour vous sont indiquées dans vos Conditions commerciales.
9.4 Conserver les produits tels que nous les fournissons. Sauf accord écrit de notre part, vous ne devez pas :
9.4.1 modifier, reconditionner ou réétiqueter les produits, ni les séparer de leur emballage en vue de leur revente ;
9.4.2 retirer, modifier ou masquer toute étiquette, information de sécurité, code de lot ou identifiant de produit ; ni
9.4.3 associer les produits à d’autres produits d’une manière qui laisse penser que cette association est la nôtre.
9.5 Vos prix. Vous êtes libre de fixer vos propres prix de revente. Les prix de vente conseillés que nous publions ne sont que des recommandations.
9.6 Utilisation de notre marque. Tant que vous êtes un client professionnel agréé, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser notre nom, nos logos, les images et les descriptions de nos produits afin de promouvoir et de vendre les produits ou, si vous êtes un partenaire d’accueil, de les présenter. Vous devez les utiliser tels que nous les fournissons, suivre toute consigne de marque que nous vous donnons et cesser de les utiliser si nous vous le demandons.
9.7 Allégations concernant les produits. Vous ne devez pas formuler d’allégations concernant les produits, notamment sur leurs ingrédients, leur durabilité, leur sécurité, leurs effets ou leurs prix et distinctions, au-delà de celles que nous avons nous-mêmes formulées ou approuvées par écrit.
9.8 Noms, domaines et publicité. Vous ne devez pas enregistrer ni utiliser un nom de domaine, un compte de réseau social, un nom commercial ou un mot-clé publicitaire contenant notre nom ou le nom de nos produits sans notre consentement écrit.
10. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES
10.1 Ce que nous fournissons. Nous fournissons des produits étiquetés pour le Royaume-Uni et pour tout autre marché prévu dans vos Conditions commerciales. Nous vous communiquerons les informations de sécurité, d’étiquetage et relatives aux produits raisonnablement nécessaires pour fournir ou utiliser les produits en toute légalité sur ces marchés.
10.2 Fourniture hors du Royaume-Uni. Les responsabilités en matière de conformité réglementaire hors du Royaume-Uni, y compris tout rôle d’importateur, de distributeur ou de personne responsable au titre du droit local, sont celles prévues dans vos Conditions commerciales ou convenues par écrit avant la fourniture.
10.3 Vos responsabilités. Vous devez :
10.3.1 stocker, manipuler et présenter les produits conformément à nos instructions et à leur étiquetage ;
10.3.2 ne pas retirer, modifier ou masquer toute étiquette de sécurité, tout avertissement, toute information sur les allergènes, tout code de lot ou tout identifiant de produit ;
10.3.3 si vous revendez à d’autres entreprises, tenir un registre des entreprises que vous approvisionnez, afin que les produits puissent être tracés ;
10.3.4 nous informer sans délai de toute réclamation, de tout incident ou de toute information laissant penser qu’un produit pourrait être dangereux ; et
10.3.5 coopérer à tout rappel, retrait ou avis de sécurité, dans la mesure où nous le demandons raisonnablement.
10.4 Utilisation des produits dans vos locaux. Si vous utilisez les produits dans vos propres locaux, y compris dans les chambres et les espaces publics, vous êtes responsable de leur utilisation en toute sécurité dans ces lieux. Cela comprend le respect des consignes de sécurité fournies avec les produits, le fait de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, et le respect des règles de sécurité incendie et d’hygiène et de sécurité applicables à vos locaux.
11. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE
11.1 Ce que nous n’excluons pas. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de :
11.1.1 décès ou dommage corporel causé par notre négligence, ou par la négligence de nos salariés, agents ou sous-traitants ;
11.1.2 fraude ou déclaration frauduleuse ;
11.1.3 manquement aux conditions implicites prévues à la section 12 du Sale of Goods Act 1979 ou à la section 2 du Supply of Goods and Services Act 1982 ; ou
11.1.4 produits défectueux au titre du Consumer Protection Act 1987.
11.2 Conditions implicites. Sauf dans les cas prévus à l’article 7.1, toutes les conditions implicites prévues aux sections 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979 et aux sections 3 à 5 du Supply of Goods and Services Act 1982 sont exclues.
11.3 Limites de notre responsabilité. Sous réserve de l’article 11.1 :
11.3.1 nous ne sommes pas responsables envers vous, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement, de toute perte de bénéfices, perte d’activité, perte de clientèle, ou de tout préjudice indirect ou consécutif ; et
11.3.2 notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes découlant d’une commande ou liées à celle-ci, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement, est limitée au prix total payé pour les produits de cette commande.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Notre propriété intellectuelle. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les produits, leur emballage et leurs illustrations, les images et les descriptions de nos produits, ainsi que sur nos marques et notre identité de marque, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Aucune disposition des présentes conditions ne vous les transfère, en dehors de la licence prévue à l’article 9.6.
13. CONFIDENTIALITÉ
13.1 Préserver la confidentialité des informations. Vous devez garder confidentielles vos Conditions commerciales, nos prix professionnels et toute autre information non publique que nous vous communiquons, sauf lorsque leur divulgation est exigée par la loi ou faite à vos conseillers professionnels.
14. DONNÉES PERSONNELLES
14.1 Protection des données. Chacun de nous est responsable du respect de la législation sur la protection des données pour les données personnelles qu’il traite. Notre politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données personnelles vous concernant ainsi que votre personnel. Lorsque nous livrons directement vos clients, nous n’utiliserons leurs coordonnées que pour exécuter et assurer le suivi de ces livraisons, et conformément à vos Conditions commerciales.
15. SUSPENSION OU FIN DE NOTRE RELATION
15.1 Résiliation avec préavis. Chacun de nous peut mettre fin à notre relation commerciale en donnant un préavis écrit de la durée prévue dans vos Conditions commerciales ou, à défaut, de 60 jours.
15.2 Suspension ou résiliation immédiate. Nous pouvons suspendre les livraisons, ou mettre fin immédiatement à notre relation par notification écrite, si :
15.2.1 vous ne payez pas une somme à son échéance et ne l’avez toujours pas réglée 14 jours après notre relance ;
15.2.2 vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions, y compris aux articles 9 et 10, et, lorsque le manquement peut être corrigé, vous ne le corrigez pas dans les 14 jours suivant notre demande ;
15.2.3 vous devenez insolvable, concluez un arrangement avec vos créanciers ou cessez votre activité ; ou
15.2.4 vous agissez d’une manière qui, selon notre avis raisonnable, est susceptible de porter atteinte à notre marque ou à notre réputation.
15.3 À la fin de notre relation. Lorsque notre relation prend fin :
15.3.1 toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles ;
15.3.2 nous pouvons exécuter ou annuler toute commande confirmée non encore expédiée, et rembourserons toute somme que vous avez payée pour une commande annulée ;
15.3.3 sauf si nous avons mis fin à la relation en application de l’article 15.2, vous pouvez continuer à vendre les produits que vous avez payés, pendant une durée maximale de six mois ou toute autre durée prévue dans vos Conditions commerciales, et pouvez utiliser notre marque à cette seule fin ;
15.3.4 dans les autres cas, vous devez cesser d’utiliser notre nom et les éléments de notre marque, et restituer ou éliminer les testeurs et le matériel de présentation selon nos instructions ; et
15.3.5 tout article qui, de par sa nature, doit rester en vigueur, y compris les articles 5.7 à 5.9, 6.4, 7, 9.3 à 9.5, 9.7, 9.8, 11, 12 et 13, continue de s’appliquer.
15.4 Commandes passées. La fin de notre relation n’affecte pas les droits et obligations déjà nés.
16. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
16.1 Retards indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable. Si un tel événement survient, nous vous en informerons dès que possible et prendrons des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Si un retard risque d’être important, chacun de nous peut annuler la commande concernée, et nous rembourserons toute somme que vous avez payée pour des produits non fournis.
17. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
17.1 Modifications des présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version publiée sur notre site web au moment où nous confirmons une commande s’applique à cette commande. Nous informerons les titulaires de compte des modifications importantes.
17.2 Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre organisation, et vous en informerons le cas échéant. Vous ne pouvez céder les vôtres qu’avec notre consentement écrit.
17.3 Absence d’association ou de mandat. Aucune disposition des présentes conditions ne fait de l’un de nous l’agent, l’associé ou le coentrepreneur de l’autre. Vous n’êtes pas habilité à prendre des engagements en notre nom.
17.4 Personne d’autre n’a de droits. Seuls vous et nous avons des droits au titre des présentes conditions. Aucune autre personne ne peut les faire valoir, que ce soit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement.
17.5 Si une partie des présentes conditions est invalide. Si un tribunal ou une autorité compétente juge une partie des présentes conditions illégale ou inapplicable, le reste demeure pleinement en vigueur.
17.6 Retard dans l’application. Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous fassiez quelque chose que les présentes conditions vous imposent, ou si nous tardons à agir, cela ne nous empêche pas de le faire ultérieurement.
17.7 Notifications. Les notifications doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse postale ou électronique indiquée dans vos Conditions commerciales ou communiquée en dernier lieu.
17.8 Conformité. Chacun de nous respectera les lois relatives à la lutte contre la corruption, à la lutte contre l’esclavage moderne et aux sanctions qui lui sont applicables.
18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
18.1 Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s’y rapportant, sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont une compétence exclusive, sauf disposition contraire de vos Conditions commerciales.
18.2 Convention sur la vente internationale. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
ANNEXE : CE QUE COUVRENT VOS CONDITIONS COMMERCIALES
Vos Conditions commerciales consignent les modalités commerciales convenues individuellement avec vous. Selon notre relation, elles peuvent couvrir :
- le type de client professionnel que vous êtes, et si vous pouvez revendre les produits ;
- la devise et la liste de prix qui vous sont applicables ;
- tout montant minimum de commande, toute quantité minimale, les conditionnements et les modalités de réassort ;
- les conditions de paiement et tout plafond de crédit ;
- les conditions de livraison, y compris l’Incoterm, le transporteur, les frais de livraison, tout seuil de livraison gratuite et les délais ;
- tout territoire, ainsi que les canaux et plateformes par lesquels vous pouvez vendre ;
- les testeurs, les échantillons et le matériel de présentation, et les éventuels prix facturés pour ceux-ci ;
- tout retour autre que ceux de produits défectueux ;
- toute modalité prévoyant que nous livrions directement vos clients ;
- les responsabilités en matière de conformité réglementaire hors du Royaume-Uni ;
- tout soutien marketing, toute exclusivité ou tout objectif ;
- la durée du préavis pour mettre fin à notre relation, et toute période d’écoulement du stock restant ;
- votre interlocuteur et votre adresse de notification ; et
- tout autre droit applicable ou toute autre modalité de règlement des litiges.

