Conditions d’utilisation
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. LES PRÉSENTES CONDITIONS
1.1 Ce que couvrent les présentes conditions. Les présentes conditions sont les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons des produits.
1.2 Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande. Elles vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier le contrat ou y mettre fin, que faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez que les présentes conditions contiennent une erreur ou si vous souhaitez y apporter des modifications, veuillez nous contacter pour en discuter.
1.3 Les présentes conditions s’adressent aux consommateurs. Les présentes conditions s’appliquent si vous êtes un particulier qui nous achète des produits entièrement ou principalement pour son usage personnel (et non dans le cadre de son activité commerciale, de son entreprise, de son activité artisanale ou de sa profession). Si vous achetez pour le compte d’une entreprise, ce sont nos Conditions professionnelles qui s’appliquent.
1.4 Notre accord avec vous. Les présentes conditions, ainsi que la description du produit et les autres informations figurant sur notre site web au moment où vous passez votre commande, constituent l’accord entre nous concernant votre achat.
2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER
2.1 Qui nous sommes. Nous sommes Told London Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Notre numéro d’immatriculation est le 09003500 et notre siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, London, W1W 5PF. Notre numéro de TVA est le GB206523829. Notre principale adresse de distribution est Unit C2 & C3, Rudford Industrial Estate, Arundel, West Sussex, BN18 0BD.
2.2 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à contact@toldlondon.com.
2.3 Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous nous avez indiquée dans votre commande.
2.4 « Par écrit » inclut les e-mails. Lorsque nous employons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions, les e-mails sont inclus.
3. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
3.1 Comment nous accepterons votre commande. L’acceptation de votre commande interviendra lorsque nous vous enverrons un e-mail pour l’accepter ; le contrat entre vous et nous sera alors conclu.
3.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, à des limites imprévues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement anticiper, au fait que nous avons relevé une erreur dans le prix ou la description du produit, ou au fait que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez indiqué.
3.3 Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro à votre commande et vous le communiquerons lorsque nous accepterons votre commande. Il nous sera utile que vous nous indiquiez ce numéro chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.
3.4 Ventes à l’étranger. Pour les ventes à l’étranger, vous devez payer les frais de livraison applicables, que nous vous communiquerons avant la finalisation de la commande.
3.5 Douane et frais d’importation. Tous nos articles sont expédiés depuis le Royaume-Uni. Les livraisons au sein de l’Union européenne sont effectuées en Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) : la TVA et les éventuels droits de douane sont inclus dans le prix que vous payez lors de la validation de la commande. Les livraisons vers d’autres pays situés hors du Royaume-Uni peuvent entraîner des taxes, droits et frais supplémentaires. Les taxes, droits et frais applicables à votre commande, ainsi que la partie qui doit les payer, sont indiqués lors de la validation de la commande et dans notre Politique d’expédition.
4. NOS PRODUITS
4.1 Les produits peuvent différer légèrement de leurs photos. Les images des produits sur notre site web sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour reproduire fidèlement les couleurs, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète exactement la couleur des produits. Votre produit peut différer légèrement de ces images. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour être aussi précis que possible, nos produits étant faits à la main, toutes les tailles, tous les poids, contenances, dimensions et mesures indiqués sur notre site web sont soumis à une tolérance de 5 %.
4.2 L’emballage des produits peut varier. L’emballage du produit peut différer de celui présenté sur les images de notre site web, mais nous nous efforcerons de le garder aussi proche que possible des images.
5. VOTRE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS
Si vous souhaitez modifier le produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter. Nous vous dirons si la modification est possible, mais sachez qu’elle peut ne pas l’être si la commande est en cours de préparation ou a déjà été expédiée. Si elle est possible, nous vous informerons de toute modification du prix du produit, du calendrier de fourniture ou de tout autre élément rendu nécessaire par la modification demandée, et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez y donner suite.
6. NOTRE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS
6.1 Modifications mineures des produits. Nous pouvons modifier le produit :
6.1.1 pour tenir compte de l’évolution des lois et des exigences réglementaires applicables ; et
6.1.2 pour apporter des ajustements techniques mineurs et des améliorations aux ingrédients et à la composition des produits. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du produit.
6.2 Modifications plus importantes des produits. Si, après avoir accepté votre commande, nous devons apporter une modification importante à l’emballage ou au parfum d’un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons avant de l’expédier. Vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement intégral de tout produit payé mais non reçu.
6.3 Modifications des présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les conditions applicables à votre commande sont celles qui figurent sur notre site web au moment où vous la passez.
7. FOURNITURE DES PRODUITS
7.1 Frais de livraison. Les frais de livraison vous seront indiqués sur notre site web. Tous nos articles sont expédiés depuis le Royaume-Uni. Les livraisons au sein de l’Union européenne sont effectuées en Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés), la TVA et les éventuels droits de douane étant inclus dans le prix que vous payez lors de la validation de la commande. En cas d’expédition vers d’autres pays situés hors du Royaume-Uni, des taxes, droits et frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les taxes, droits et frais applicables à votre commande, ainsi que la partie qui doit les payer, sont indiqués lors de la validation de la commande et dans notre Politique d’expédition.
7.2 Vérification des produits. Veuillez vérifier les produits à leur arrivée. Si un article a été endommagé pendant le transport, est manquant ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé, veuillez nous en informer dès que raisonnablement possible à contact@toldlondon.com, si possible photos à l’appui, afin que nous puissions y remédier. Cela n’affecte pas les droits que vous confère la loi en vertu de l’article 12.
7.3 Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si notre fourniture des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour en limiter les effets. Si nous le faisons, nous ne serons pas responsables des retards causés par cet événement ; toutefois, en cas de risque de retard important, vous pourrez nous contacter pour mettre fin au contrat et être remboursé de tout produit payé mais non reçu.
7.4 Si vous êtes absent lors de la livraison du produit. Si personne n’est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent être laissés en lieu sûr ni déposés dans votre boîte aux lettres, le transporteur laissera un avis de passage ou vous contactera pour convenir d’une nouvelle livraison.
7.5 À partir de quand les marchandises sont sous votre responsabilité. Les marchandises sont sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons le produit à l’adresse que vous nous avez indiquée.
7.6 À partir de quand vous êtes propriétaire des marchandises. Vous devenez propriétaire d’un produit dès que nous en avons reçu le paiement intégral.
7.7 Ce qui se passe si vous ne nous communiquez pas les informations requises. Il se peut que nous ayons besoin de certaines informations de votre part pour pouvoir vous fournir les produits, par exemple votre adresse complète. Le cas échéant, cela aura été indiqué sur notre site web. Nous vous contacterons par écrit pour vous demander ces informations. Si vous ne nous les communiquez pas dans un délai raisonnable après notre demande, ou si vous nous communiquez des informations incomplètes ou inexactes, nous pourrons soit mettre fin au contrat (l’article 10.2 s’appliquera alors), soit vous facturer une somme raisonnable pour compenser tout travail supplémentaire qui en résulterait. Nous ne serons pas responsables d’une fourniture tardive des produits ou de l’absence de fourniture de tout ou partie de ceux-ci si cela résulte du fait que vous ne nous avez pas communiqué les informations nécessaires dans un délai raisonnable après notre demande.
8. VOTRE DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT
8.1 Vous pouvez toujours mettre fin à votre contrat avec nous. Vos droits lorsque vous mettez fin au contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de l’existence éventuelle d’un problème, de la manière dont nous exécutons le contrat et du moment où vous décidez d’y mettre fin :
8.1.1 Si ce que vous avez acheté est défectueux ou ne correspond pas à sa description, la loi peut vous donner le droit de mettre fin au contrat (ou de faire réparer ou remplacer le produit, ou de récupérer tout ou partie de votre argent), voir l’article 12 ;
8.1.2 Si vous souhaitez mettre fin au contrat en raison d’une chose que nous avons faite ou que nous vous avons annoncé que nous allions faire, voir l’article 8.2 ;
8.1.3 Si vous avez simplement changé d’avis sur le produit, voir l’article 8.3. Vous pourrez peut-être obtenir un remboursement si vous êtes encore dans le délai de rétractation, mais des déductions peuvent s’appliquer et les frais de retour des marchandises seront à votre charge ;
8.1.4 Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas en faute et que vous n’exercez pas votre droit de changer d’avis), voir l’article 8.7.
8.2 Mettre fin au contrat en raison d’une chose que nous avons faite ou allons faire. Si vous mettez fin à un contrat pour l’une des raisons énoncées aux articles 8.2.1 à 8.2.4, le contrat prendra fin immédiatement, nous vous rembourserons intégralement tout produit non fourni et vous pourrez également avoir droit à une indemnisation. Ces raisons sont les suivantes :
8.2.1 nous vous avons informé d’une modification à venir du produit ou des présentes conditions que vous n’acceptez pas (voir l’article 6.2) ;
8.2.2 nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas donner suite ;
8.2.3 la fourniture des produits risque d’être considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ;
8.2.4 la loi vous donne le droit de mettre fin au contrat en raison d’un manquement de notre part.
8.3 Exercice de votre droit de changer d’avis si vous êtes un consommateur (Consumer Contracts Regulations 2013). Si vous êtes un consommateur, la loi vous donne, pour la plupart des produits achetés en ligne, le droit de changer d’avis dans un délai de 14 jours et d’être remboursé. Ces droits, prévus par les Consumer Contracts Regulations 2013, sont expliqués plus en détail dans les présentes conditions. Si vous êtes un consommateur situé hors du Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours suivant le jour où vous recevez les marchandises pour changer d’avis, aux mêmes conditions que celles énoncées aux articles 8.5, 9.2 et 9.3.
8.4 Notre garantie de bonne volonté pour les consommateurs. Veuillez noter que les présentes conditions reflètent la garantie de bonne volonté offerte par Told London Ltd à ses clients consommateurs au Royaume-Uni, plus favorable que les droits que vous confèrent les Consumer Contracts Regulations, de la manière indiquée ci-dessous. Cette garantie de bonne volonté n’affecte pas les droits que vous confère la loi en cas de produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description (voir l’article 12.1) :
Droit prévu par les Consumer Contracts Regulations 2013 |
En quoi notre garantie de bonne volonté est plus favorable |
Délai de 14 jours pour changer d’avis. |
Délai de 21 jours pour changer d’avis. |
8.5 Cas où les consommateurs n’ont pas le droit de changer d’avis. Votre droit de changer d’avis en tant que consommateur ne s’applique pas :
8.5.1 aux diffuseurs à bâtonnets et aux recharges de diffuseur, dès lors que le scellé du flacon de liquide pour diffuseur a été rompu après la livraison. Pour des raisons de protection de la santé et de sécurité, le liquide pour diffuseur ne peut pas être revendu une fois ouvert.
8.5.2 aux produits qui ont été mélangés de manière indissociable à d’autres articles après leur livraison, par exemple une recharge de diffuseur versée dans un diffuseur.
8.6 De combien de temps les consommateurs disposent-ils pour changer d’avis ?
8.6.1 Vous disposez de 21 jours (14 jours si vous êtes un consommateur situé hors du Royaume-Uni) suivant le jour où vous (ou une personne que vous désignez) recevez les marchandises, sauf si :
(a) Vos marchandises sont réparties en plusieurs livraisons à des jours différents. Dans ce cas, vous disposez de 21 jours (14 jours si vous êtes un consommateur situé hors du Royaume-Uni) suivant le jour où vous (ou une personne que vous désignez) recevez la dernière livraison.
8.7 Mettre fin au contrat lorsque nous ne sommes pas en faute et qu’il n’existe pas de droit de changer d’avis. Même si nous ne sommes pas en faute et que vous n’avez pas le droit de changer d’avis (voir l’article 8.5), vous pouvez tout de même mettre fin au contrat avant son exécution complète, mais vous devrez peut-être nous verser une indemnisation. Un contrat portant sur des marchandises est exécuté lorsque le produit est livré et payé. Si vous souhaitez mettre fin à un contrat avant son exécution complète alors que nous ne sommes pas en faute et que vous n’avez pas changé d’avis, il vous suffit de nous contacter pour nous en informer. Le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons toute somme versée pour des produits non fournis, mais nous pourrons déduire de ce remboursement (ou, si vous n’avez effectué aucun paiement anticipé, vous facturer) une indemnisation raisonnable correspondant aux coûts nets que nous supporterons du fait que vous avez mis fin au contrat.
8.8 Échanges. Si vous préférez échanger un produit non ouvert contre un autre parfum, contactez-nous dans le délai prévu à l’article 8.6. Nous organiserons l’échange sous réserve de disponibilité et vous facturerons ou rembourserons toute différence de prix.
9. COMMENT METTRE FIN AU CONTRAT QUI NOUS LIE
9.1 Informez-nous que vous souhaitez mettre fin au contrat. Pour mettre fin au contrat qui nous lie, veuillez nous en informer de l’une des manières suivantes :
9.1.1 E-mail. Contactez-nous à contact@toldlondon.com. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
9.1.2 Par courrier. Écrivez-nous à l’adresse Told London, c/o L&L Fulfilment, Unit C2 & C3, Rudford Industrial Estate, Arundel, West Sussex, BN18 0BD, UK, en précisant ce que vous avez acheté, la date à laquelle vous l’avez commandé ou reçu, ainsi que votre nom et votre adresse.
9.2 Retour des produits après la fin du contrat. Si vous mettez fin au contrat pour quelque raison que ce soit après que les produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les retourner. Vous devez nous les renvoyer par la poste à l’adresse Told London, c/o L&L Fulfilment, Unit C2 & C3, Rudford Industrial Estate, Arundel, West Sussex, BN18 0BD, UK. Si vous êtes un consommateur exerçant votre droit de changer d’avis, vous devez expédier les marchandises dans un délai de 14 jours à compter du moment où vous nous avez informés que vous souhaitez mettre fin au contrat.
9.3 Cas où nous prenons en charge les frais de retour. Nous prendrons en charge les frais de retour :
9.3.1 si les produits sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description ; ou
9.3.2 si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d’une modification à venir du produit ou des présentes conditions, d’une erreur de prix ou de description, d’un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté, ou parce que la loi vous en donne le droit en raison d’un manquement de notre part.
9.4 Comment nous vous rembourserons. Si vous avez droit à un remboursement en vertu des présentes conditions, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, frais de livraison compris, par le moyen de paiement que vous avez utilisé. Nous pouvons toutefois effectuer des déductions sur le prix, comme indiqué ci-dessous.
9.5 Cas où nous pouvons effectuer des déductions sur les remboursements si vous êtes un consommateur exerçant votre droit de changer d’avis. Si vous exercez votre droit de changer d’avis :
9.5.1 Nous pouvons réduire le remboursement du prix (hors frais de livraison) pour tenir compte de toute dépréciation des marchandises, si celle-ci résulte d’une manipulation de votre part qui ne serait pas autorisée en magasin. Par exemple, une bougie qui a été allumée, ou un diffuseur dont les bâtonnets ont été plongés dans le liquide pour diffuseur, aura généralement perdu l’essentiel de sa valeur. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’avoir pu inspecter les marchandises et découvrons ensuite que vous les avez manipulées de manière inacceptable, vous devrez nous verser un montant approprié.
9.5.2 Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra au coût de la livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons.
9.6 Quand votre remboursement sera effectué. Nous effectuerons dès que possible tout remboursement qui vous est dû. Si vous êtes un consommateur exerçant votre droit de changer d’avis :
9.6.1 Si les produits sont des marchandises et que nous n’avons pas proposé de les récupérer, votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons le produit en retour ou, s’il est antérieur, du jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé le produit. Pour savoir comment nous retourner un produit, voir l’article 9.2.
9.6.2 Dans tous les autres cas, votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter du moment où vous nous avez informés que vous avez changé d’avis.
10. NOTRE DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT
10.1 Nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne le respectez pas. Nous pouvons mettre fin au contrat portant sur un produit à tout moment en vous écrivant si :
10.1.1 vous n’effectuez pas un paiement à son échéance et ne l’effectuez toujours pas dans un délai de 14 jours après que nous vous avons rappelé que le paiement est dû ;
10.1.2 vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires pour que nous puissions fournir les produits, par exemple votre adresse de livraison complète ;
10.1.3 vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits ; ou
10.1.4 vous n’avez pas pris livraison des produits, pour quelque raison que ce soit.
10.2 Vous devez nous indemniser si vous ne respectez pas le contrat. Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées à l’article 10.1, nous vous rembourserons toute somme versée d’avance pour des produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnisation raisonnable correspondant aux coûts nets que nous supporterons du fait de votre manquement au contrat.
10.3 Nous pouvons retirer le produit. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir le produit. Nous vous en informerons au moins 28 jours avant l’arrêt de la fourniture du produit et vous rembourserons toute somme versée d’avance pour des produits qui ne seront pas fournis.
11. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE PRODUIT
Comment nous signaler un problème. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous écrire à contact@toldlondon.com.
12. VOS DROITS EN CAS DE PRODUITS DÉFECTUEUX
12.1 La loi nous oblige à fournir des produits conformes au présent contrat. Consultez l’encadré ci-dessous pour un résumé de vos principaux droits légaux concernant les produits. Rien dans les présentes conditions n’affecte les droits que vous confère la loi.
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Résumé de vos principaux droits légaux Ceci est un résumé de vos principaux droits légaux. Ceux-ci font l’objet de certaines exceptions. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le site web de Citizens Advice, citizensadvice.org.uk, ou appeler le 0808 223 1133 (Angleterre et pays de Galles). En Écosse, contactez consumeradvice.scot au 0808 164 6000 ; en Irlande du Nord, Consumerline au 0300 123 6262. Le produit étant constitué de marchandises, le Consumer Rights Act 2015 prévoit que les marchandises doivent être conformes à leur description, adaptées à l’usage prévu et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévisible de votre produit, vos droits légaux vous permettent de bénéficier de ce qui suit :
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12.2 Votre obligation de retourner les produits refusés. Si vous souhaitez exercer votre droit légal de refuser des produits, vous devez nous les renvoyer par la poste à l’adresse Told London, c/o L&L Fulfilment, Unit C2 & C3, Rudford Industrial Estate, Arundel, West Sussex, BN18 0BD, UK. Nous prendrons en charge les frais d’envoi.
13. PRIX ET PAIEMENT
13.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (taxes comprises le cas échéant) sera celui indiqué sur les pages de commande au moment où vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour que le prix du produit qui vous est communiqué soit exact. Veuillez toutefois consulter l’article 13.3 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.
13.2 Nous répercuterons les changements du taux de TVA au Royaume-Uni. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé l’intégralité du produit avant que le changement du taux de TVA ne prenne effet.
13.3 Ce qui se passe si nous nous sommes trompés de prix. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons soient affichés à un prix erroné. Nous vérifions normalement les prix avant d’accepter votre commande, de sorte que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix que nous avons indiqué à cette date, nous vous facturerons le montant le moins élevé. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour recueillir vos instructions avant d’accepter votre commande.
13.4 Quand et comment vous devez payer. Vous pouvez payer avec l’un des moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande, parmi lesquels les principales cartes de débit et de crédit, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Vous devez payer l’intégralité du montant au moment où vous passez votre commande.
13.5 Que faire si vous pensez que le montant payé est incorrect. Si vous pensez que nous avons prélevé un montant erroné, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer.
14. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE
14.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement au présent contrat ou d’un défaut de soin et de compétence raisonnables de notre part, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu’il pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous au cours du processus de vente.
14.2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits de consommateur concernant les produits, tels que résumés à l’article 12.1 ; et en cas de produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act 1987.
14.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous vous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour tout manque à gagner, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
15. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS
15.1 La manière dont nous utilisons vos données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.
16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
16.1 Nous pouvons transférer le présent accord à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations découlant des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit et veillerons à ce que ce transfert n’affecte pas les droits que vous confère le contrat.
16.2 Vous avez besoin de notre accord pour transférer vos droits à un tiers (sauf notre garantie, que vous pouvez toujours transférer). Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations découlant des présentes conditions à une autre personne qu’avec notre accord écrit. Nous pouvons refuser sans donner de motif. Vous pouvez toutefois transférer notre garantie prévue à l’article 8.4 à une personne qui a acquis le produit. Nous pouvons exiger de la personne à qui la garantie est transférée qu’elle fournisse une preuve raisonnable qu’elle est désormais propriétaire du produit, par exemple en présentant un justificatif d’achat valable.
16.3 Personne d’autre ne dispose de droits en vertu du présent contrat (sauf la personne à qui vous transmettez votre garantie). Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne pourra se prévaloir de l’une quelconque de ses conditions.
16.4 Si un tribunal juge illégale une partie du présent contrat, le reste demeure en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
16.5 Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pouvons encore le faire ultérieurement. Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous fassiez ce que les présentes conditions vous obligent à faire, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de votre manquement au présent contrat, cela ne signifie pas que vous êtes dispensé de ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous omettez un paiement et que nous ne vous relançons pas mais continuons à fournir les produits, nous pouvons toujours exiger que vous effectuiez ce paiement ultérieurement.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les produits devant les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les produits devant les tribunaux écossais ou anglais. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les produits devant les tribunaux d’Irlande du Nord ou les tribunaux anglais. Si vous résidez ailleurs, y compris dans l’Union européenne, rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection que vous accorde la législation impérative en matière de protection des consommateurs du pays où vous résidez.

